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Conditions Générales de Vente - PLOMBIER & MULTISERVICES

 

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PLOMBIER & MULTISERVICES, ci-après dénommée "le Prestataire", et ses clients, ci-après dénommés "le Client", dans le cadre de la fourniture de services de plomberie et multiservices.

 

2. Devis et tarifs :

Tous nos devis sont établis gratuitement et sont valables pour une durée de 1 mois. Les tarifs indiqués sont TTC et incluent les coûts de main-d'œuvre et de matériaux, sauf indication contraire. Tout changement de devis fera l'objet d'une nouvelle estimation de prix et nécessitera l'accord préalable du Client.

 

3. Modalités de paiement :

Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client. Sauf mention contraire, le paiement est dû à réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Un acompte sera demandé à l'acceptation du devis qui correspond  au  montant total du matériel, plus 20%. 

 

4. Responsabilité :

Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec soin et diligence. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages causés par un cas de force majeure ou une utilisation incorrecte des installations par le Client.

 

5. Réclamations et garantie :

Toute réclamation concernant les prestations fournies doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant leur réalisation. Le Prestataire s'engage à remédier gratuitement à tout défaut constaté dans un délai raisonnable après réception de la réclamation.

 

6. Confidentialité :

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur dans l'Union Eropéen. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire.

 

En acceptant un devis ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.